Modele de lettreDivers particulier étranger

Lettres :

Invitation et hébergement étranger en France

Lettre pour inviter une personne de nationalité étrangère et l'accueilir chez soi en France pour un séjour inférieur à 3 mois.

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Lettre

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Divers particulier étranger

Ouverture de compte en banque en France

Vous résidez à l'étranger mais vous souhaitez ouvrir un compte en France dans une succursale de la banque de votre pays.

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Déclaration de changement de situation d’un travailleur étranger en France

Déclaration de changement de situation d’un travailleur étranger en France.

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Demande d’aide au retour volontaire d’un étranger

Un étranger demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire.

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Divers particulier étranger

Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative

L’objectif de la lettre est de demander à une administration de se prononcer sur une demande précise afin de pouvoir exercer par la suite un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative.

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Divers particulier étranger

Discrimination – Saisine du Défenseur des droits

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

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Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France

Parents étrangers d’un mineur né en France, vous demandez un titre d’identité républicain.

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Divers particulier étranger

Demande de document de circulation pour un mineur étranger

Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.

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Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger

Vous êtes français domicilié à l'étranger, vous faites une demande d’inscription sur une liste électorale.

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Divers particulier étranger

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

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Engagement à respecter les principes régissant la République française

Attestation sur l’honneur d’engagement à respecter les principes régissant la République Française.

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Demande de renseignements à la CAF pour un étranger résidant en France

Étranger résidant en France, vous demandez à la CAF l’étude de vos droits à prestations familiales.

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Remerciements d'un étranger immigré à sa belle-famille pour séjour en France

Vous remerciez votre belle-famille de vous avoir accueilli(e) pour des vacances en France.

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Recours au chef de l'état pour validation du séjour en France d'un parent

Vous écrivez une lettre au président de la République après avoir usé de tous les recours pour inviter en France à votre domicile un membre de votre famille résidant dans un pays hors communauté européenne. Malgré la production des pièces justificatives, sa demande de visa a été rejetée au motif d'un manque de ressources personnelles pour effectuer ce voyage et/ou par crainte que la durée passée en France dépasse celle de son séjour.

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Divers particulier étranger

Demande d’échange de permis de conduire étranger en permis français

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis français.

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Lettre

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Divers particulier étranger

Recours pour refus de délivrance de document de circulation pour étranger mineur

On vous refuse la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.

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Lettre

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Divers particulier étranger

Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger

Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.

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Divers particulier étranger

Invitation non officielle à venir séjourner dans un pays étranger

Vous écrivez à un membre ressortissant français de votre famille ou à l'un de vos amis habitant en France pour l'inviter à se rendre lors de ses vacances chez vous, dans votre pays.

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Document

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Divers particulier étranger

Demande de carte d’invalidité par un étranger

De nationalité étrangère, vous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d’invalidité.

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Exemples de motivations pour immigrer au Canada

Vous exposez vos raisons d'habiter au Canada à l'ambassade de ce pays.

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Demande d'aide à la réinsertion familiale et sociale par un étranger

Ancien travailleur immigré, vous sollicitez l'aide à la réinsertion sociale et familiale.

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