Modele de lettreProcès verbaux

Lettres :

Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts

Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts.

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Procès verbaux

Rédaction des procès-verbaux

Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous informez les membres du bureau sur la rédaction de procès-verbaux.

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Procès verbaux

Signature à apposer sur procès-verbal

Le Président d’une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.

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Procès verbaux

PV AG (procuration pour la gestion des comptes)

Procès-verbal d’assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d‘une association.

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Procès verbaux

PV de dissolution d’une association

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution d’une association.

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Procès verbaux

Procès-verbal de réunion du bureau

Procès-verbal de réunion du bureau d’une association.

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Procès verbaux

PV d’AG en vue de demander l’agrément d‘une association

Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander l’agrément d‘une association.

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PV d’AG (demande de reconnaissance d’utilité publique)

Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d’utilité publique d’une association.

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Transfert de siège social d’une association

Formule de transfert de siège social d’une association.

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