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Procès-verbal d’assemblée générale relatif à l’approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d’approbation des comptes : ici intégralité du PV).
La loi de 1901 impose une seule obligation à l’association : réunir une assemblée de ses membres au moins une fois par an, afin de faire valider le rapport moral d’activité, le rapport du trésorier et son budget annuel. II n’est pas précisé de délai pour la tenue de l’assemblée après la clôture des comptes (mieux vaut respecter le délai de 6 mois, comme pour les sociétés). La seule règle est de tenir une assemblée par an.
Lors de l’assemblée générale annuelle, il certaines résolutions doivent nécessairement être inclues à l’approbation des
comptes :
- le quitus au conseil d’administration et approbation des comptes présentés, après lecture du rapport du trésorier
- l’approbation, le cas échéant, du rapport sur les conventions
- L’affectation du résultat respectant les règles statutaires
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